Pour les maîtres d'ouvrage publics
Évaluez objectivement le critère carbone des offres de chantier reçues.
L'article 35 impose un critère environnemental d'attribution dès août 2026. Efficarbone vous donne la grille de lecture carbone : réceptionnez les bilans des candidats, comparez lot par lot, justifiez votre notation en commission.
Le problème
Vous devez intégrer un critère d'attribution environnemental dans vos marchés de travaux.
L'article L.2152-7 du Code de la commande publique l'impose. Mais vos services techniques n'ont pas d'outil pour :
Structurer un critère carbone chantier dans le règlement de consultation
Réceptionner les bilans carbone des candidats dans un format standardisé
Comparer objectivement les offres sur une grille commune, lot par lot
Justifier la notation carbone devant la commission d'appel d'offres
La solution
Efficarbone côté maître d'ouvrage.
Intégrez le critère carbone dans vos DCE
Modèle de clause prêt à l'emploi.
Réceptionnez les bilans structurés des candidats
Sur les postes A4 à A9, dans un format standardisé.
Comparez sur un benchmark normalisé
kgCO₂e/m² SHON, kgCO₂e/€ HT — lot par lot.
Tracez la décision
Export PDF d'audit conforme aux exigences de la commande publique. Facteurs Base Empreinte® (ADEME).
Besoin d'accompagnement AMO ? ARKENOR vous aide à structurer votre critère carbone et à rédiger vos clauses environnementales.
Découvrir ARKENOR →Au-delà du carbone — la biodiversité de l'opération. Le carbone chantier est un critère d'attribution. La biodiversité du projet en est un autre, complémentaire et de plus en plus exigé en marchés publics. Effinature évalue et certifie la performance écologique d'une opération en tierce partie accréditée Cofrac.
Certifier la biodiversité de l'opération →Cas d'usage
Le carbone chantier, de l'appel d'offres à la réception
Un maître d'ouvrage public — collectivité, bailleur social, établissement public, aménageur — mobilise Efficarbone tout au long de l'opération, en cohérence avec les trois phases d'un marché de travaux.
1. Phase DCE — cadrer l'enveloppe carbone
Avant de lancer la consultation, Efficarbone produit un pré-bilan à partir des caractéristiques de l'opération (type d'ouvrage, surface SHON, nature des travaux, structure principale). Ce pré-bilan donne un ordre de grandeur en kgCO₂e/m² qui sert de référence pour formuler un critère d'attribution environnemental pondéré et calibrer les seuils attendus dans le règlement de consultation.
2. Phase PRO / analyse des offres — comparer les candidats
Les entreprises candidates déposent leur bilan carbone prévisionnel directement dans l'outil, sur les mêmes postes A4 à A9 et les mêmes facteurs d'émission. Vos services techniques comparent les offres sur une grille identique, lot par lot, sans avoir à retraiter des tableurs hétérogènes. La note carbone devient objective et défendable.
3. Phase EXE — mesurer le réel
Pendant le chantier, la saisie s'appuie sur les pièces justificatives (factures de GNR, bons de livraison, relevés de compteurs, données engins). Chaque écart entre l'engagement PRO et la mesure EXE est visible et documenté, ce qui alimente le suivi de la clause d'exécution environnementale exigée par l'article L.2112-2.
Articulation réglementaire
Comment le carbone chantier s'articule avec la RE2020 et l'ACV
L'analyse de cycle de vie d'un bâtiment (RE2020) distingue deux périmètres carbone qu'il ne faut pas confondre. L'Ic_construction couvre les produits de construction et équipements, calculé à partir des FDES et PEP de la base INIES. L'Ic_chantier couvre les émissions liées à la conduite du chantier lui-même — les postes A4 à A9 de la norme EN 15978.
Par défaut, la RE2020 retient une valeur forfaitaire pour l'Ic_chantier. Efficarbone mesure la valeur réelle, sur données terrain traçables, en approche cycle de vie alignée ISO 14040/14044. Cet Ic_chantier mesuré peut alors être injecté dans le calcul réglementaire en remplacement du forfait, ce qui valorise un chantier réellement bas carbone et fiabilise l'ACV globale du projet.
Pour un maître d'ouvrage, c'est un double bénéfice : un critère d'attribution objectif au stade de la consultation, et un indicateur exploitable dans le reporting extra-financier de la structure (stratégie bas carbone du patrimoine, bilan GES réglementaire, rapport de développement durable).
Exploitation des résultats
Justifier la notation, tracer la décision
Chaque bilan produit un export d'audit conforme aux exigences de la commande publique : total kgCO₂e, ventilation par lot et par poste, ratios kgCO₂e/m² SHON et kgCO₂e/€ HT, et niveau d'incertitude explicite. Chaque donnée est horodatée, rattachée à sa pièce justificative et porte son niveau de confiance (mesure, facture, estimation, valeur par défaut).
En commission d'appel d'offres, cette traçabilité permet de motiver la note carbone attribuée à chaque candidat et de sécuriser la procédure face à un éventuel recours. Les facteurs d'émission provenant de la Base Empreinte® (ADEME), la méthode ne dépend d'aucun groupement de travaux et reste opposable.